APPARTHEM
+33 (0)1 44 18 06 00 41 rue de Bourgogne PARIS 75007 France
-->

Tarif des honoraires de l'agence


 
 

BARÈMES DES HONORAIRES DE L’AGENCE (TVA INCLUSE)

 

 

VENTES : TTC


Jusqu’à 50.000€ : 10%
De 50.000€ à 150.000€ : 7%

De 150.000€ à 400.000€ : 6%
Au-delà de 400.000€ : 5%

Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %
Nos honoraires sont à la charge du vendeur



LOCATIONS :

 

Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation. Le mandataire aura droit aux honoraires suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir :

 

Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

 

A la charge du locataire :

    •  

1 - Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 12 € TTC par m2 de surface habitable.

    •  

2 - Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC par m2 de surface habitable.

 

A la charge du bailleur :

    •  

1 - Honoraires d’entremise et de négociation : 10% TTC du loyer annuel Hors Charges.

    •  

2 - Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail et de réalisation de l’état des lieux : inclus dans les honoraires d’entremise et de négociation.

 

Pour les autres baux :

 

A la charge de chacune des parties :

    •  

1 - Honoraires d’entremise et de négociation : 10% TTC du loyer annuel Hors Charges.

    •  

2 - Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire, de rédaction du bail, de réalisation de l’état des lieux : inclus dans les honoraires d’entremise et, de négociation.

 

COMMERCIAL :

 

10 % H.T. des loyers de la première période triennale (+ 10 % du montant de l’éventuelle cession de bail).